OPCA - CGM

Article 8

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Article 8

La qualité de membre de l'association se perd par démission.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1994

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Perte de la qualité de membre par démission

Résumé. On peut quitter l'association en démissionnant.

La qualité de membre de l'association se perd par démission.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1994

Source : Légifrance