En vigueur depuis le 21 décembre 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège social et modification
Résumé. L'article précise l'adresse du siège social de l'OPCA-CGM et la possibilité de le changer.
Le siège social est sis 55, rue Ampère, 75017 Paris. Il pourra être modifié par le conseil d'administration selon les règles fixées à l'article 16.