OPCA - CGM

Article 1er

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Article 1er

Il est formé entre les soussignés une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et celles du décret du 16 août 1901 sous la dénomination : Organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM).

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En vigueur depuis le 21 décembre 1994

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Création de l'OPCA-CGM

Résumé. Un groupe de personnes crée une association appelée OPCA-CGM pour gérer des fonds de formation dans le secteur de la communication.

Il est formé entre les soussignés une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et celles du décret du 16 août 1901 sous la dénomination : Organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM).

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1994

Source : Légifrance