OCAPIAT (OPCO)

Article 4

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Article 4

OCAPIAT se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives dans une ou plusieurs branches, signataires de l'accord du 18 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences ou y ayant adhéré ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives signataires de l'accord du 18 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences ou y ayant adhéré ultérieurement.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2018

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Composition d'OCAPIAT

Résumé. OCAPIAT est composé d'organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives, signataires ou ayant adhéré à l'accord du 18 décembre 2018.

OCAPIAT se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives dans une ou plusieurs branches, signataires de l'accord du 18 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences ou y ayant adhéré ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives signataires de l'accord du 18 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences ou y ayant adhéré ultérieurement.

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En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2018

Source : Légifrance