OCAPIAT (OPCO)

Article 3

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Article 3

Son siège social est situé à Paris.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

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Siège social et transfert de l'OCAPIAT

Résumé. L'article précise que le siège social de l'association OCAPIAT est à Paris et peut être déplacé par décision du conseil d'administration.

Son siège social est situé à Paris.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

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