En vigueur depuis le 18 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Siège social et transfert de l'OCAPIAT
Résumé. L'article précise que le siège social de l'association OCAPIAT est à Paris et peut être déplacé par décision du conseil d'administration.
Son siège social est situé à Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.