Observatoire prospectif des métiers

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation. Le secrétariat de la commission mixte paritaire est mandaté pour le déposer à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Il est mandaté également pour demander au ministère du travail son extension.
Un exemplaire original du présent accord est remis à chaque signataire.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Accord sur l'observatoire prospectif des métiers

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon les règles. Il sera déposé auprès des autorités compétentes et un exemplaire sera donné à chaque signataire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation. Le secrétariat de la commission mixte paritaire est mandaté pour le déposer à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Il est mandaté également pour demander au ministère du travail son extension.
Un exemplaire original du présent accord est remis à chaque signataire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Source : Légifrance