Observatoire prospectif des métiers

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Chaque organisation syndicale signataire désignera ses délégués au comité paritaire de pilotage lors de la première réunion valant assemblée générale constitutive de l'association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués syndicaux

Résumé. Les syndicats choisissent leurs représentants pour un comité qui gère l'observation des métiers et des compétences dans leur secteur.

Chaque organisation syndicale signataire désignera ses délégués au comité paritaire de pilotage lors de la première réunion valant assemblée générale constitutive de l'association.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Source : Légifrance