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Observatoire prospectif des métiers

relatif à l'observatoire prospectif des métiers

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire des métiers et qualifications

Résumé. Un accord a été signé pour créer un observatoire des métiers et des qualifications, comme prévu dans un accord précédent sur la formation professionnelle.

il a été conclu le présent accord sur l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications prévu par l'article 7 de l'accord sur la formation professionnelle signé le 5 avril 2007.

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Création d'un observatoire des métiers pour les experts-comptables

Résumé. Un accord crée un observatoire pour étudier les changements dans les métiers des experts-comptables et commissaires aux comptes.

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés signataires du présent accord conviennent de confier aux bons soins d'une association l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications propre à la branche des experts-comptables et des commissaires aux comptes dont l'objet est le suivant :
― réaliser des travaux d'analyse et de préconisation sur les changements qui affectent ou sont susceptibles d'affecter de manière quantitative ou qualitative les emplois, notamment en termes de contenu et d'exigence de compétences ;
― mettre en oeuvre à cet effet les moyens nécessaires à la collecte et à l'analyse des informations quantitatives et qualitatives permettant d'identifier et de mesurer les évolutions des métiers répertoriés dans ce secteur d'activité, ainsi que des compétences et formations nécessaires à leur exercice.

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Désignation des délégués syndicaux

Résumé. Les syndicats choisissent leurs représentants pour un comité qui gère l'observation des métiers et des compétences dans leur secteur.

Chaque organisation syndicale signataire désignera ses délégués au comité paritaire de pilotage lors de la première réunion valant assemblée générale constitutive de l'association.

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Accord sur l'observatoire prospectif des métiers

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon les règles. Il sera déposé auprès des autorités compétentes et un exemplaire sera donné à chaque signataire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation. Le secrétariat de la commission mixte paritaire est mandaté pour le déposer à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Il est mandaté également pour demander au ministère du travail son extension.
Un exemplaire original du présent accord est remis à chaque signataire.

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Observatoire prospectif des métiers
Article 1er
Article 2
Article 3