Observatoire paritaire de la branche

Article 2

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Article 2

Afin de mettre en oeuvre le premier volet de l'observatoire paritaire, il est demandé aux organismes suivants :

CARPILIG Retraite ;

CARPILIG Prévoyance ;

Groupe Lourmel ;

OPCA-CGM ;

- CGM Formation,

de mettre à disposition de l'observatoire les informations non nominatives dont ils disposent et d'organiser les moyens permettant de répondre aux demandes quantitatives et qualitatives exprimées par les instances paritaires sous le contrôle desquelles sera placé ledit observatoire.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1997

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Collecte d'informations pour l'observatoire paritaire

Résumé. L'article demande à plusieurs organismes de fournir des informations non nominatives pour aider l'observatoire paritaire à mieux comprendre les changements dans les industries graphiques.

Afin de mettre en oeuvre le premier volet de l'observatoire paritaire, il est demandé aux organismes suivants :

  • CARPILIG Retraite ;
  • CARPILIG Prévoyance ;
  • Groupe Lourmel ;
  • OPCA-CGM ;

- CGM Formation,

de mettre à disposition de l'observatoire les informations non nominatives dont ils disposent et d'organiser les moyens permettant de répondre aux demandes quantitatives et qualitatives exprimées par les instances paritaires sous le contrôle desquelles sera placé ledit observatoire.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997

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