En vigueur depuis le 1 décembre 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collecte d'informations pour l'observatoire paritaire
Afin de mettre en oeuvre le premier volet de l'observatoire paritaire, il est demandé aux organismes suivants :
- CARPILIG Retraite ;
- CARPILIG Prévoyance ;
- Groupe Lourmel ;
- OPCA-CGM ;
- CGM Formation,
de mettre à disposition de l'observatoire les informations non nominatives dont ils disposent et d'organiser les moyens permettant de répondre aux demandes quantitatives et qualitatives exprimées par les instances paritaires sous le contrôle desquelles sera placé ledit observatoire.