Observatoire paritaire de la branche

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires décident de créer un observatoire paritaire de branche.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1997

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Création d'un observatoire paritaire pour les industries graphiques

Résumé. Les parties signataires créent un observatoire paritaire pour suivre les changements dans les industries graphiques.

Les parties signataires décident de créer un observatoire paritaire de branche.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997

Source : Légifrance