En vigueur depuis le 1 décembre 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un observatoire paritaire pour les industries graphiques
Résumé. Les parties signataires créent un observatoire paritaire pour suivre les changements dans les industries graphiques.
Les parties signataires décident de créer un observatoire paritaire de branche.