Observatoire des métiers et des qualifications

Article 5.3

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Article 5.3

L'observatoire élit parmi ses membres un bureau composé :

– d'un président ;
– d'un trésorier ;
– de deux vice-présidents.
Le président et le trésorier appartiennent alternativement et nécessairement à des collèges différents. Les deux vice-présidences sont également réparties entre les deux collèges.
Le bureau est élu pour 2 ans. Il exécute les missions qui lui sont confiées et est force de proposition à la CPNEFP et l'observatoire.
L'observatoire se réunit chaque fois que nécessaire à la demande de son président ou de la majorité des membres et au minimum une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et ayant voix délibérative.
La participation aux travaux de l'observatoire est considérée comme du temps de travail effectif. Le remboursement des frais encourus pour y participer est effectué par l'OPCA dans les conditions prévues pour les réunions paritaires de cet organisme.

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En vigueur depuis le 19 août 2011

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Élection du bureau de l'observatoire

Résumé. L'observatoire des métiers et des qualifications élit un bureau pour 2 ans, avec un président, un trésorier et deux vice-présidents issus de collèges différents.

L'observatoire élit parmi ses membres un bureau composé :

– d'un président ;
– d'un trésorier ;
– de deux vice-présidents.
Le président et le trésorier appartiennent alternativement et nécessairement à des collèges différents. Les deux vice-présidences sont également réparties entre les deux collèges.
Le bureau est élu pour 2 ans. Il exécute les missions qui lui sont confiées et est force de proposition à la CPNEFP et l'observatoire.
L'observatoire se réunit chaque fois que nécessaire à la demande de son président ou de la majorité des membres et au minimum une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et ayant voix délibérative.
La participation aux travaux de l'observatoire est considérée comme du temps de travail effectif. Le remboursement des frais encourus pour y participer est effectué par l'OPCA dans les conditions prévues pour les réunions paritaires de cet organisme.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

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