Observatoire des métiers et des qualifications

Article 5.2

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Article 5.2

Représentants ayant voix délibérative :

– un représentant, ou son suppléant, par organisation syndicale représentative au niveau de la branche et représentée aux CPNEFP sédentaires et navigants ;
– un nombre égal de représentants, ou leurs suppléants, désignés par les organisations professionnelles représentant les employeurs.
Invités permanents avec voix consultative :

– le directeur des affaires maritimes ou son représentant ;
– le directeur de l'OPCA ou son représentant.
Peuvent également être invitées avec voix consultative toutes personnes qualifiées pour leur compétence ou leur expertise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 août 2011

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Composition de l'Observatoire des métiers et qualifications

Résumé. L'article décrit la composition et les rôles des membres de l'Observatoire des métiers et des qualifications, avec des représentants syndicaux et patronaux ayant voix délibérative, ainsi que des invités permanents avec voix consultative.

Représentants ayant voix délibérative :

– un représentant, ou son suppléant, par organisation syndicale représentative au niveau de la branche et représentée aux CPNEFP sédentaires et navigants ;
– un nombre égal de représentants, ou leurs suppléants, désignés par les organisations professionnelles représentant les employeurs.
Invités permanents avec voix consultative :

– le directeur des affaires maritimes ou son représentant ;
– le directeur de l'OPCA ou son représentant.
Peuvent également être invitées avec voix consultative toutes personnes qualifiées pour leur compétence ou leur expertise.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

Source : Légifrance