Observatoire des métiers et des qualifications

Article 5.4

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Article 5.4

Les ressources financières de l'observatoire sont constituées par toutes les participations autorisées par les dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 19 août 2011

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Financement de l'observatoire

Résumé. L'observatoire des métiers et des qualifications se finance grâce aux participations autorisées par la loi.

Les ressources financières de l'observatoire sont constituées par toutes les participations autorisées par les dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

Source : Légifrance