En vigueur depuis le 19 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles et missions de l'observatoire
Les CPNEFP déterminent les orientations et les travaux de l'observatoire à qui il rend compte. Les missions de l'observatoire sont :
– de proposer des études qu'il peut réaliser lui-même ou confier à un organisme extérieur ;
– d'orienter les travaux dans un but prospectif pour alimenter les réflexions liées à la négociation triennale sur la formation définie par les dispositions légales et réglementaires ;
– de préconiser le budget prévisionnel correspondant y compris les financements nécessaires pour le fonctionnement de l'observatoire et les études à mener ;
– de veiller au suivi des travaux et les valider en vue de leur communication aux organismes paritaires de la branche, aux chefs d'entreprise et aux instances représentatives du personnel.