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Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros

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L'ensemble des entreprises relevant, au plan national, du champ d'application de la convention collective nationale importation-exportation (CCNIE, brochure 3100) ont qualité de membres associés d'Intergros, à l'exception des entreprises qui exercent à titre principal et habituel sur le territoire métropolitain une activité d'importateur :

- de machines, équipements industriels, navires et avions, pour tous usages dont l'agriculture, l'industrie, le bâtiment et les travaux publics ;

- d'appareils électriques et d'équipements ménagers domestiques ou professionnels ;

- d'appareils électroniques domestiques ou professionnels et de leurs accessoires ;

- de produits alimentaires spécialisés divers, tels que conserves, préparations alimentaires (plats cuisinés, biscuits, pâtes alimentaires), fruits et légumes secs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des entreprises à Intergros selon la CCNIE

Résumé. Les entreprises sous la convention collective import-export sont membres d'Intergros, sauf celles qui importent certains produits spécifiques.

L'ensemble des entreprises relevant, au plan national, du champ d'application de la convention collective nationale importation-exportation (CCNIE, brochure 3100) ont qualité de membres associés d'Intergros, à l'exception des entreprises qui exercent à titre principal et habituel sur le territoire métropolitain une activité d'importateur :

- de machines, équipements industriels, navires et avions, pour tous usages dont l'agriculture, l'industrie, le bâtiment et les travaux publics ;

- d'appareils électriques et d'équipements ménagers domestiques ou professionnels ;

- d'appareils électroniques domestiques ou professionnels et de leurs accessoires ;

- de produits alimentaires spécialisés divers, tels que conserves, préparations alimentaires (plats cuisinés, biscuits, pâtes alimentaires), fruits et légumes secs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 1996 au dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du vendredi 16 décembre 1994 au jeudi 25 janvier 1996

Source : Légifrance