Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 16 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des entreprises à Intergros selon la CCNIE

Résumé. Les entreprises sous la convention collective import-export sont membres d'Intergros, sauf celles qui importent certains produits spécifiques.

L'ensemble des entreprises relevant, au plan national, du champ d'application de la convention collective nationale importation-exportation (CCNIE, brochure 3100) ont qualité de membres associés d'Intergros, à l'exception des entreprises qui exercent à titre principal et habituel sur le territoire métropolitain une activité d'importateur :

- de machines, équipements industriels, navires et avions, pour tous usages dont l'agriculture, l'industrie, le bâtiment et les travaux publics ;

- d'appareils électriques et d'équipements ménagers domestiques ou professionnels ;

- d'appareils électroniques domestiques ou professionnels et de leurs accessoires ;

- de produits alimentaires spécialisés divers, tels que conserves, préparations alimentaires (plats cuisinés, biscuits, pâtes alimentaires), fruits et légumes secs.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 16 décembre 1994 au dimanche 31 décembre 2017

Champ d'application
Article 2