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Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros

relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 16 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un OPCA pour le commerce de gros et international

Résumé. Un accord crée un organisme pour gérer la formation professionnelle dans le commerce de gros et international.

Conformément aux dispositions législatives et à celles de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel, les parties signataires conviennent d'adhérer à l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA des entreprises du commerce de gros et du commerce international dénommé " Intergros ".

Créé le 16 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociation d'un accord de branche dans les six mois

Résumé. Les signataires de l'accord ont six mois pour négocier un accord de branche sur les objectifs et priorités professionnels.

Les parties signataires du présent accord conviennent de négocier dans les six mois un accord de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévues aux articles 3 à 7 du présent accord.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 16 décembre 1994 au dimanche 31 décembre 2017

Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros
Préambule
Article 1
Champ d'application
Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariés
Contribution obligatoire des entreprises employant 10 salariés et plus au titre de la professionnalisation
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
La professionnalisation
Du développement de l'apprentissage
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 9
Tutorat
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises
Négociation, priorités de la formation
Droit individuel à la formation
Engagement de négociation
Force obligatoire de l'avenant
Entrée en vigueur de l'avenant