Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros

Article 9

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Article 9

Les parties signataires du présent accord conviennent de négocier dans les six mois un accord de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévues aux articles 3 à 7 du présent accord.

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Créé le 16 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Négociation d'un accord de branche dans les six mois

Résumé. Les signataires de l'accord ont six mois pour négocier un accord de branche sur les objectifs et priorités professionnels.

Les parties signataires du présent accord conviennent de négocier dans les six mois un accord de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévues aux articles 3 à 7 du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 1994 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance