Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VNE)
Créé le 16 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Négociation d'un accord de branche dans les six mois
Les parties signataires du présent accord conviennent de négocier dans les six mois un accord de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévues aux articles 3 à 7 du présent accord.