Nouveau régime de retraite

Article 9

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Article 9

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires de celui-ci.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt et notification de l'accord de retraite

Résumé. L'accord de retraite sera déposé en deux exemplaires (papier et électronique) auprès du ministre du travail, et un exemplaire sera donné à chaque partie.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àModalités de liquidation et gestion des retraites

Source : Légifrance