Nouveau régime de retraite

Article 6.2

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Article 6.2

L'adhésion des entreprises visées à l'article 1er à l'organisme assureur désigné à l'article 6.1 et l'affiliation des salariés résultent du présent accord et ont un caractère obligatoire.

A la date d'effet du présent accord, les entreprises qui ont précédemment souscrit un contrat auprès d'un organisme assureur peuvent continuer d'appliquer le régime qu'elles ont institué à la condition qu'il offre des garanties de même nature au moins équivalantes à celles décrites dans le présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Adhésion obligatoire à un organisme d'assurance retraite

Résumé. Les entreprises doivent obligatoirement adhérer à un organisme d'assurance pour la retraite de leurs salariés, mais peuvent garder leur ancien régime s'il est équivalent.

L'adhésion des entreprises visées à l'article 1er à l'organisme assureur désigné à l'article 6.1 et l'affiliation des salariés résultent du présent accord et ont un caractère obligatoire.

A la date d'effet du présent accord, les entreprises qui ont précédemment souscrit un contrat auprès d'un organisme assureur peuvent continuer d'appliquer le régime qu'elles ont institué à la condition qu'il offre des garanties de même nature au moins équivalantes à celles décrites dans le présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance