Nombre de délégués syndicaux

Article 3

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Article 3

Le nombre de délégués syndicaux dont peut disposer chaque section syndicale dépend de l'effectif de l'entreprise ou, dans les entreprises à établissements multiples, de l'effectif de chaque établissement distinct :

Effectif de l'entreprise
ou de l'établissement distinct
Nombre de délégués
par section syndicale
De 50 à 999 salariés 1 délégué syndical
De 1 000 à 1 999 salariés 2 délégués syndicaux
De 2 000 à 3 999 salariés 3 délégués syndicaux
De 4 000 à 9 999 salariés 4 délégués syndicaux
À partir de 10 000 salariés 5 délégués syndicaux

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En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Nombre de délégués syndicaux selon l'effectif

Résumé. Le nombre de délégués syndicaux dans une entreprise dépend de son effectif, allant de 1 à 5 selon la taille.

Le nombre de délégués syndicaux dont peut disposer chaque section syndicale dépend de l'effectif de l'entreprise ou, dans les entreprises à établissements multiples, de l'effectif de chaque établissement distinct :

Effectif de l'entreprise
ou de l'établissement distinct
Nombre de délégués
par section syndicale
De 50 à 999 salariés 1 délégué syndical
De 1 000 à 1 999 salariés 2 délégués syndicaux
De 2 000 à 3 999 salariés 3 délégués syndicaux
De 4 000 à 9 999 salariés 4 délégués syndicaux
À partir de 10 000 salariés 5 délégués syndicaux

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2019

Source : Légifrance