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Négociations de branche pour 2019

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Article 2

Le thème principal de négociation est la poursuite de la mise à jour de la convention collective sur les sujets suivant :

1. Finalisation des travaux 2018.

2. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions légales et la jurisprudence de la Cour de cassation portant sur les forfaits jours : réécriture de l'accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT.

3. Actualisation des droits et parcours syndicaux.

4. Clause de non-concurrence (art. 3 annexe encadrement de la convention collective actuelle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Le thème principal de négociation est la poursuite de la mise à jour de la convention collective sur les sujets suivant :

1. Finalisation des travaux 2018.

2. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions légales et la jurisprudence de la Cour de cassation portant sur les forfaits jours : réécriture de l'accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT.

3. Actualisation des droits et parcours syndicaux.

4. Clause de non-concurrence (art. 3 annexe encadrement de la convention collective actuelle).

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance