Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019
Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier et les thèmes de la négociation de la branche pour 2019 en conformité avec l'accord sur la CPPNIC.
La composition de l'instance de négociation et les moyens accordés aux organisations syndicales représentatives sont déjà définis dans l'accord relatif à la CPPNIC.
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