Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019
Compte tenu de la technicité de la négociation prévue pour l'année 2019 et conformément aux dispositions de l'accord sur la CPPNIC il est mis en place un groupe de travail qui se réunira s'il y a lieu.
La composition du groupe de travail est fixée dans l'accord sur la CPPNIC.