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Négociations de branche pour 2019

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Article 4

Le groupe de travail fera un rapport de ses réunions et le présentera lors de la réunion paritaire du 4 décembre 2019.

Lors de cette réunion paritaire, qui reste l'organe de négociation, il sera décidé de l'adoption ou non des modifications de la convention collective proposées par le groupe de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Le groupe de travail fera un rapport de ses réunions et le présentera lors de la réunion paritaire du 4 décembre 2019.

Lors de cette réunion paritaire, qui reste l'organe de négociation, il sera décidé de l'adoption ou non des modifications de la convention collective proposées par le groupe de travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance