En vigueur depuis le 14 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective pour les enseignants
Résumé. Un accord modifie la convention collective pour les écoles d'ingénieurs et de cadres, en ajustant les salaires et conditions des enseignants.
Cet accord constitue un avenant à la convention collective nationale, enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (FESIC)