Négociations annuelles obligatoires

Article 6

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Article 6

A compter du 1er septembre 2011 et pour l'année 2011-2012 la rémunération horaire brute minimum des chargés d'enseignement-intervenants non permanents est ainsi fixée pour les séances non répétées :

(En euros.)

Rémunération horaire brute minimum
(Séances non répétées) 2011-2012
Disciplines scientifiques
du cœur de métier
Disciplines
complémentaires
Cours magistral 43,08 35,56
Cours interactif 37,71 32,32
Travaux dirigés 29,10 26,95
Travaux pratiques 20,49 18,34

Le minimum horaire pour les jurys et réunions pédagogiques est fixé à 15,07 €.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2011

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Salaires minimums pour les enseignants non permanents

Résumé. À partir de septembre 2011, les chargés d'enseignement-intervenants non permanents ont des salaires horaires minimums fixés selon le type de cours et la discipline.

A compter du 1er septembre 2011 et pour l'année 2011-2012 la rémunération horaire brute minimum des chargés d'enseignement-intervenants non permanents est ainsi fixée pour les séances non répétées :

(En euros.)

Rémunération horaire brute minimum
(Séances non répétées) 2011-2012
Disciplines scientifiques
du cœur de métier
Disciplines
complémentaires
Cours magistral 43,08 35,56
Cours interactif 37,71 32,32
Travaux dirigés 29,10 26,95
Travaux pratiques 20,49 18,34

Le minimum horaire pour les jurys et réunions pédagogiques est fixé à 15,07 €.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2011

Source : Légifrance