Négociations annuelles obligatoires

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les salaires réels sur une base annuelle seront revalorisés pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, au minimum de :

– 1,12 % pour les catégories 1 à 3 en application du coefficient de 0,7 prévu dans le nouvel article 12 bis de la convention collective ;
– 0,8 % pour la catégorie 4 en application du coefficient de 0,5 prévu dans le nouvel article 12 bis de la convention collective ;
– 0,6 % pour la catégorie 5 ;
– 0,4 % pour les catégories 6 et 7 ;
– 0,2 % pour les salariés des catégories 8 et 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires selon les catégories

Résumé. Les salaires vont augmenter entre 0,2% et 1,12% selon les catégories de salariés pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.

Les salaires réels sur une base annuelle seront revalorisés pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, au minimum de :

– 1,12 % pour les catégories 1 à 3 en application du coefficient de 0,7 prévu dans le nouvel article 12 bis de la convention collective ;
– 0,8 % pour la catégorie 4 en application du coefficient de 0,5 prévu dans le nouvel article 12 bis de la convention collective ;
– 0,6 % pour la catégorie 5 ;
– 0,4 % pour les catégories 6 et 7 ;
– 0,2 % pour les salariés des catégories 8 et 9.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2011

Source : Légifrance