Négociation salariale et rémunération

Article 4.1

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Article 4.1

L'article 8 intitulé « cas particuliers » de l'accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois est remplacé par les dispositions suivantes :

« Lors de la négociation d'un accord de réduction du temps de travail hebdomadaire et du passage aux 35 heures, certains organismes ont maintenu le salaire correspondant à 39 heures de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année, d'autres un salaire correspondant à une durée moindre.

Quel que soit la situation retenue, les structures ne peuvent pas avoir recours à un coefficient inférieur à 480 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2023

L'article 8 intitulé « cas particuliers » de l'accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois est remplacé par les dispositions suivantes :

« Lors de la négociation d'un accord de réduction du temps de travail hebdomadaire et du passage aux 35 heures, certains organismes ont maintenu le salaire correspondant à 39 heures de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année, d'autres un salaire correspondant à une durée moindre.

Quel que soit la situation retenue, les structures ne peuvent pas avoir recours à un coefficient inférieur à 480 ».

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