En vigueur depuis le 29 novembre 2023
L'article 8 intitulé « cas particuliers » de l'accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lors de la négociation d'un accord de réduction du temps de travail hebdomadaire et du passage aux 35 heures, certains organismes ont maintenu le salaire correspondant à 39 heures de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année, d'autres un salaire correspondant à une durée moindre.
Quel que soit la situation retenue, les structures ne peuvent pas avoir recours à un coefficient inférieur à 480 ».