Négociation collective

Chapitre II : Négociation collective dans les entreprises avec les représentants élus du personnel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2005

Chapitre II : Négociation collective dans les entreprises avec les représentants élus du personnel
Condition de la négociation
Commission nationale de validation