Négociation annuelle 2003

Article 3

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Article 3

Prenant en compte la nécessité de mieux connaître le dispositif, d'en valider les coûts, notamment en matière de jury, les signataires conviennent de constituer un groupe technique paritaire chargé de réfléchir à la mise en oeuvre de ce dispositif dans l'industrie sucrière.

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En vigueur depuis le 30 mai 2003

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Création d'un groupe technique pour la formation dans l'industrie sucrière

Résumé. Les parties signataires décident de créer un groupe technique pour étudier la mise en place d'un dispositif de formation dans l'industrie sucrière.

Prenant en compte la nécessité de mieux connaître le dispositif, d'en valider les coûts, notamment en matière de jury, les signataires conviennent de constituer un groupe technique paritaire chargé de réfléchir à la mise en oeuvre de ce dispositif dans l'industrie sucrière.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2003

Source : Légifrance