En vigueur depuis le 30 mai 2003
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Création d'un groupe technique pour la formation dans l'industrie sucrière
Prenant en compte la nécessité de mieux connaître le dispositif, d'en valider les coûts, notamment en matière de jury, les signataires conviennent de constituer un groupe technique paritaire chargé de réfléchir à la mise en oeuvre de ce dispositif dans l'industrie sucrière.