En vigueur depuis le 10 juillet 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la cotisation professionnelle pour la formation continue dans les TP
Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du CCCA-BTP pour que celui-ci transfère le montant indiqué à l'article 1er à l'OPCA-TP dans le cadre des budgets de l'année 2002 de ces deux organismes.
Fait à Paris, le 10 juillet 2002.