Montant de la cotisation professionnelle

Article 2

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Article 2

Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du CCCA-BTP pour que celui-ci transfère le montant indiqué à l'article 1er à l'OPCA-TP dans le cadre des budgets de l'année 2002 de ces deux organismes.

Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2002

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Accord sur la cotisation professionnelle pour la formation continue dans les TP

Résumé. Un accord fixe à 1,7 million d'euros la cotisation des grandes entreprises pour la formation continue dans les travaux publics en 2002.

Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du CCCA-BTP pour que celui-ci transfère le montant indiqué à l'article 1er à l'OPCA-TP dans le cadre des budgets de l'année 2002 de ces deux organismes.

Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2002

Source : Légifrance