Montant de la cotisation professionnelle

Article 1

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Article 1

Le montant du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal, versée par les entreprises de 10 salariés et plus, affecté à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus est fixé à 1 761 463 € pour l'année 2002.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2002

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Cotisation professionnelle pour la formation continue dans les travaux publics en 2002

Résumé. En 2002, les grandes entreprises de travaux publics ont payé une cotisation de 1,76 million d'euros pour financer la formation continue de leurs employés.

Le montant du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal, versée par les entreprises de 10 salariés et plus, affecté à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus est fixé à 1 761 463 € pour l'année 2002.

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Source : Légifrance