En vigueur depuis le 6 janvier 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'un accord sur le temps de travail
Le présent accord d'aménagement et de réduction du temps de travail est signé pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires sous préavis de 6 mois par lettre recommandée.