Modulation du temps de travail (Orne)

Article 15

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Article 15

Le présent accord est déposé :
― en deux exemplaires auprès des services de la direction départementale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle de l'Orne ;
― en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion, en application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail ;
― en un exemplaire remis au CE ;
― en un exemplaire remis aux représentants du personnel ;
― en un exemplaire qui figurera sur le tableau d'affichage de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 29 août 2007

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Dépôt et affichage de l'accord sur la modulation du temps de travail

Résumé. L'accord sur la modulation du temps de travail dans l'Orne doit être déposé en plusieurs exemplaires auprès des autorités compétentes et affiché dans l'entreprise.

Le présent accord est déposé :
― en deux exemplaires auprès des services de la direction départementale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle de l'Orne ;
― en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion, en application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail ;
― en un exemplaire remis au CE ;
― en un exemplaire remis aux représentants du personnel ;
― en un exemplaire qui figurera sur le tableau d'affichage de l'entreprise.

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2007

Source : Légifrance