Modulation du temps de travail (Orne)

Article 14

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Article 14

Le présent accord pourra être élargi aux autres filières de la mutualité française Orne par avenant constitué et validé selon la procédure réglementaire.

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En vigueur depuis le 29 août 2007

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Extension possible de l'accord sur le temps de travail

Résumé. L'accord peut être étendu à d'autres secteurs de la mutualité française Orne par un avenant.

Le présent accord pourra être élargi aux autres filières de la mutualité française Orne par avenant constitué et validé selon la procédure réglementaire.

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2007

Source : Légifrance