En vigueur depuis le 18 janvier 2005
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Dépôt et extension d'un accord sur la formation professionnelle
Le présent accord est déposé à la DDTEFP et au conseil de prud'hommes de Paris, dans un délai de 15 jours à dater de sa signature. Il fait l'objet d'une demande d'extension auprès au ministre de l'emploi et de la cohésion sociale.