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Modification du titre XVI sur la formation professionnelle

relatif à la modification du titre XVI sur la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 18 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace une partie de la convention collective sur la formation professionnelle, et s'applique aussi aux études de commissaire-priseur.

Cet accord annule et remplace l'article 44 du titre XVI de la convention collective du 8 décembre 1983.

Les études de commissaire-priseur judiciaire et les sociétés de ventes volontaires ne peuvent déroger à ses dispositions.

(voir ce titre)

En vigueur depuis le 18 janvier 2005

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Priorité accordée à la VAE dans un nouvel accord

Résumé. Les signataires de l'accord mettent en avant l'accès à la VAE comme une priorité.

Les parties signataires du présent accord décident que l'accès au dispositif de validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE) constitue une priorité.

En vigueur depuis le 18 janvier 2005

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Financement des centres de formation d'apprentis

Résumé. Les centres de formation d'apprentis ne recevront pas de fonds pour leur fonctionnement.

Les parties signataires du présent accord décident de ne pas effectuer de transfert de fonds au titre du financement du fonctionnement des centres de formation d'apprentis.

En vigueur depuis le 18 janvier 2005

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Dépôt et extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord doit être déposé dans les 15 jours et peut être étendu par le ministre de l'emploi.

Le présent accord est déposé à la DDTEFP et au conseil de prud'hommes de Paris, dans un délai de 15 jours à dater de sa signature. Il fait l'objet d'une demande d'extension auprès au ministre de l'emploi et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le mardi 18 janvier 2005

Modification du titre XVI sur la formation professionnelle
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Article 2
Article 3
Article 4