En vigueur depuis le 18 janvier 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article sur la formation professionnelle
Cet accord annule et remplace l'article 44 du titre XVI de la convention collective du 8 décembre 1983.
Les études de commissaire-priseur judiciaire et les sociétés de ventes volontaires ne peuvent déroger à ses dispositions.
(voir ce titre)
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