Modification du titre XVI sur la formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Cet accord annule et remplace l'article 44 du titre XVI de la convention collective du 8 décembre 1983.

Les études de commissaire-priseur judiciaire et les sociétés de ventes volontaires ne peuvent déroger à ses dispositions.

(voir ce titre)

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En vigueur depuis le 18 janvier 2005

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Modification d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace une partie de la convention collective sur la formation professionnelle, et s'applique aussi aux études de commissaire-priseur.

Cet accord annule et remplace l'article 44 du titre XVI de la convention collective du 8 décembre 1983.

Les études de commissaire-priseur judiciaire et les sociétés de ventes volontaires ne peuvent déroger à ses dispositions.

(voir ce titre)

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En vigueur depuis le mardi 18 janvier 2005

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