Modification du titre III de l'annexe III (rémunérations)

Article 5

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Article 5

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2019. Il est conclu pour une durée de six mois, renouvelable une fois à défaut d'un nouvel accord. Durant ce délai, les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de parvenir à la conclusion de ce nouvel accord.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un accord sur les rémunérations des artistes

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2019 pour six mois, renouvelable une fois, pendant lesquels les parties négocient un nouvel accord.

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2019. Il est conclu pour une durée de six mois, renouvelable une fois à défaut d'un nouvel accord. Durant ce délai, les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de parvenir à la conclusion de ce nouvel accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance