En vigueur depuis le 13 mars 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution et liquidation de la CARPILIG
Résumé. En cas de dissolution de la CARPILIG, la liquidation suit les règles du code de la sécurité sociale.
En cas de dissolution de l'institution, la liquidation sera opérée conformément aux dispositions des articles L. 931-20 et L. 931-21 du code de la sécurité sociale.
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