Modification des statuts et réglements de la CARPILIG - Prévoyance

STATUTS CARPILIG-P

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En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1996

STATUTS CARPILIG-P
Constitution et objet
Siège social
Durée
Compétence de juridiction
Conseil d'administration
Mandat des administrateurs
Constitution du bureau du conseil d'administration
Réunions et délibérations du conseil d'administration
Pouvoirs du conseil d'administration
Direction de l'institution
Rôle et missions du président
Rôle et missions du trésorier
Rôle et mission du secrétaire
Commission de contrôle
Commissaire aux comptes
Exercice social
Règlement
Contrôles
Sections financières
Gestion administrative
Fonds social
Réserves et provisions
Comptes
Placements
Modifications des statuts et règlement
Dissolution