Modification des statuts et réglements de la CARPILIG - Prévoyance

Article 24

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Article 24

A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, conformément à la réglementation en vigueur.

Il dresse également les comptes annuels qui comprennent le bilan et le compte de résultat.

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En vigueur depuis le 13 mars 1996

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Bilan financier annuel par le conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration fait un bilan financier chaque année pour vérifier les actifs et passifs de la société.

A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, conformément à la réglementation en vigueur.

Il dresse également les comptes annuels qui comprennent le bilan et le compte de résultat.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1996

Ce numéro appartenait auparavant àConditions de cessation de garantie invalidité

Source : Légifrance