En vigueur depuis le 13 mars 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan financier annuel par le conseil d'administration
A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, conformément à la réglementation en vigueur.
Il dresse également les comptes annuels qui comprennent le bilan et le compte de résultat.