En vigueur depuis le 13 mars 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan financier annuel par le conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration fait un bilan financier chaque année pour vérifier les actifs et passifs de la société.
A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, conformément à la réglementation en vigueur.
Il dresse également les comptes annuels qui comprennent le bilan et le compte de résultat.
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