Modification des statuts et réglements de la CARPILIG - Prévoyance

Comptes

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En vigueur depuis le 13 mars 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan financier annuel par le conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration fait un bilan financier chaque année pour vérifier les actifs et passifs de la société.

A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, conformément à la réglementation en vigueur.

Il dresse également les comptes annuels qui comprennent le bilan et le compte de résultat.

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1996

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Article 24