Modification des articles 9 b et 40 de la convention

Article 6

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Article 6

Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2017

Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.

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