En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et sera présenté à l'extension auprès du ministre en charge du travail.
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Modification de l'article 8.2 de la convention
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et sera présenté à l'extension auprès du ministre en charge du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et sera présenté à l'extension auprès du ministre en charge du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance