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Modification de l'article 8.2 de la convention

modifiant l'article 8.2 de la convention

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, en son article 27, modifie notamment l'âge de mise à la retraite des salariés. En conséquence, les partenaires sociaux décident de modifier l'article 8.2 de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000, selon les dispositions suivantes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Sont ainsi supprimés l'alinéa 3 et l'expression « ou mis à la retraite » à la troisième ligne de l'alinéa 8 dudit l'article 8.2.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et sera présenté à l'extension auprès du ministre en charge du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modification de l'article 8.2 de la convention
Article 1er
Article 2