En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Sont ainsi supprimés l'alinéa 3 et l'expression « ou mis à la retraite » à la troisième ligne de l'alinéa 8 dudit l'article 8.2.
Modification de l'article 8.2 de la convention
Sont ainsi supprimés l'alinéa 3 et l'expression « ou mis à la retraite » à la troisième ligne de l'alinéa 8 dudit l'article 8.2.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Sont ainsi supprimés l'alinéa 3 et l'expression « ou mis à la retraite » à la troisième ligne de l'alinéa 8 dudit l'article 8.2.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance