En vigueur depuis le 1 avril 2023
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier mois qui suit sa signature. Son extension sera demandée au ministre chargé du travail. Les entreprises disposent d'un délai de 6 mois pour mettre en place la correspondance entre les métiers-repères et leur nomenclature interne.