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Modification de l'annexe V « Métiers-repères »

relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

Les dispositions de l'annexe V de la CCB prises en application de son article 35 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord. Elles se substituent aux précédents accords portant sur le même objet.

En vigueur depuis le 1 avril 2023

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier mois qui suit sa signature. Son extension sera demandée au ministre chargé du travail. Les entreprises disposent d'un délai de 6 mois pour mettre en place la correspondance entre les métiers-repères et leur nomenclature interne.

En vigueur depuis le 1 avril 2023

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Modification de l'annexe V « Métiers-repères »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe